Conditions Générales de Vente (CGV) — KYU Tech

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après désignées les « CGV ») ont pour finalité de régir, de manière exclusive, l'ensemble des relations contractuelles établies entre la société exploitant l'entité commerciale Kyu Tech (ci-après le « Prestataire »), sise Chemin de Joinville 26, 1216 Cointrin, et toute personne (ci-après le « Client ») procédant à la souscription d'un abonnement ou à une demande d'intervention.

1.2 La validation d'une commande en ligne ou la signature d'un ordre de réparation valent reconnaissance par le Client qu'il a pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes CGV. Celles-ci supplantent toutes correspondances ou accords verbaux antérieurs.

1.3 La nature du contrat liant les parties relève de manière univoque des dispositions du droit suisse régissant le contrat de mandat (art. 394 et suivants CO). Le Prestataire ne vend ni ne loue aucun matériel informatique physique.

2.1 La formation du contrat n'est juridiquement parachevée qu'au moment où le Prestataire confirme la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique ou procède à l'activation factuelle des services.

2.2 Absence de droit de rétractation : Conformément à la législation suisse, le Client est explicitement informé qu'il ne bénéficie d'aucun délai de rétractation légal consécutivement à la validation de sa commande en ligne ou sur site. L'engagement souscrit est réputé ferme et définitif.

2.3 Souscription par l'intermédiaire de partenaires (Revendeurs) : Dans l'hypothèse où le Client est amené à souscrire à un abonnement Kyu Tech par l'intermédiaire d'un partenaire distributeur tiers (ex : enseignes de télécommunications, courtiers, vendeurs de téléphonie), ce partenaire agit sous son entière et propre responsabilité quant aux conseils précontractuels fournis. Le Prestataire (Kyu Tech) s'engage à maximiser l'accompagnement numérique et la satisfaction du Client tout au long du mandat. Toutefois, toute contestation relative à une incompréhension de l'offre, à un défaut d'information préalable ou à une allégation de vente forcée incombant au partenaire vendeur devra être adressée exclusivement à ce dernier. Cet éventuel litige avec le tiers ne suspend en aucun cas l'engagement de durée minimale (ex : 12 mois) ni l'exigibilité des redevances dues au Prestataire.

3.1 Interventions et Formations : Les prestations englobent le diagnostic, la formation, l'aide à la configuration de périphériques et la vulgarisation technologique. Le nombre d'interventions annuelles à domicile est strictement plafonné selon l'offre choisie (Packs Sérénité, Confort, Sérénité Plus, etc.). Les interventions non utilisées ne sont pas reportables.

3.2 Privilèges de l'Espace Client : L'accès aux produits de l'Espace Client (notamment l'accès aux rabais de 20% sur les formations à domicile, ainsi qu'à la souscription des abonnements premium « Sérénité Numérique », « Évolution Numérique » et « Autonomie Totale & Conciergerie ») est un privilège strictement et exclusivement réservé aux Clients bénéficiant déjà d'un compte actif.

3.3 Veille technologique et bouclier anti-arnaques : Ce programme de veille revêt un caractère strictement informatif et préventif. Il ne constitue pas un bouclier technologique infaillible. La responsabilité civile du Prestataire est formellement exclue dans l'hypothèse où le Client subirait un préjudice financier résultant d'une cyber-fraude ou d'une ingénierie sociale, malgré les conseils prodigués.

Conformément à l'essence du contrat de mandat en droit suisse, le Prestataire s'engage à consacrer ses ressources intellectuelles et techniques à la recherche de la résolution des problématiques du Client, avec la diligence exigée par sa profession. Le Prestataire n'est assujetti qu'à une stricte obligation de moyens, à l'exclusion radicale de toute obligation de résultat. La résolution d'une panne n'est pas garantie, particulièrement en cas d'obsolescence ou de défaillance du matériel appartenant au Client.

L'acte technique de dépannage informatique comporte un risque d'effacement accidentel de données. Préalablement à toute intervention, in situ ou à distance, il incombe au Client de procéder à une sauvegarde complète (backup) de l'ensemble de ses données. En cas de perte de données durant une opération d'assistance, le Prestataire est immédiatement déchargé de toute responsabilité civile ou financière.

6.1 Packs « Sérénité », « Confort » et « Sérénité Plus » : Ces abonnements sont conclus pour une durée minimale et ferme de douze (12) mois. À l'épuisement de cette durée initiale, le contrat est prorogé tacitement pour une durée indéterminée. Dès cet instant, il peut être résilié pour la fin d'un mois civil, moyennant un préavis strict de soixante (60) jours. En cas de résiliation anticipée ou de défaut de paiement avéré par le Client avant l'échéance des 12 mois, l'intégralité des redevances mensuelles restant à courir jusqu'au terme de l'engagement initial devient immédiatement exigible à titre de clause pénale contractuelle.

6.2 Programmes Premium (« Sérénité Numérique », « Évolution Numérique », « Autonomie Totale & Conciergerie ») : Dans une optique de flexibilité totale, ces abonnements spécifiques ne sont soumis à aucune durée minimale d'engagement. Le Client est en droit d'annuler sa souscription à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours.

6.3 Modalités de résiliation : Toute résiliation doit être notifiée par voie écrite au support du Prestataire.

7.1 Paiement des Abonnements (En ligne) : Les abonnements sont facturés mensuellement de manière anticipée. L'intégralité du traitement des abonnements est gérée par l'infrastructure sécurisée de la société Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes de crédit, Apple Pay, Google Pay, Link et Twint. Le Prestataire ne stocke, ne conserve ni n'a accès à aucune donnée bancaire sensible du Client.

7.2 Paiement des Interventions Ponctuelles (Sur site) : Le règlement des prestations de dépannage d'urgence s'effectue à la fin de la séance, directement sur place, en espèces ou via le terminal électronique SumUp. Un reçu numérique est envoyé au Client par e-mail. Alternativement, le paiement sur facture est accepté, exigible à 30 jours nets.

7.3 Régulation des frais de déplacement : Pour l'offre « Dépannage d'urgence », un forfait de déplacement fixe de CHF 50.00 est applicable pour toute intervention située dans le Canton de Genève. Le Prestataire rayonne sur toute la Suisse romande ; par conséquent, si le Client est domicilié hors du Canton de Genève ou à une distance kilométrique importante, des frais de route supplémentaires seront calculés et communiqués au Client avant la validation de l'intervention.

S'agissant des dommages qui trouveraient leur causalité directe dans une négligence incombant au Prestataire, la responsabilité pécuniaire cumulée de ce dernier, tous sinistres confondus au titre d'une même année contractuelle, est sévèrement restreinte et plafonnée à un montant équivalent à la somme totale perçue par le Prestataire au titre des services facturés au Client au cours des douze (12) derniers mois. Ce plafond d'indemnisation est assorti d'une limite absolue arrêtée à CHF 20'000.00. Le Prestataire dénie toute responsabilité concernant les dommages indirects (manque à gagner, perte de données, dommages collatéraux suite à une cyberattaque).

9.1 Le Prestataire s'engage à conformer ses opérations aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

9.2 La réalisation d'opérations de dépannage à distance implique l'exploitation de logiciels d'accès tiers. Chaque initiation de session nécessite une validation technique active de la part du Client (consentement explicite). Le Prestataire s'astreint à une stricte confidentialité lors de ces interventions.

9.3 Comme précisé à l'Article 7, la sécurisation et le traitement des flux financiers sont intégralement délégués à des partenaires certifiés (Stripe, SumUp).

La genèse, l'interprétation et l'exécution des présentes CGV sont impérativement et exclusivement assujetties au Droit matériel de la Confédération Suisse. Les parties conviennent de soumettre la résolution de tout litige à la compétence juridictionnelle exclusive des Tribunaux ordinaires siégeant dans le Canton de Genève (Suisse).